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Annexe

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Article 1

JORF n°0208 du 7 septembre 2016

ANNEXE

Article 1er : convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile du 21 novembre 1988 (n° 1536).
Article 2 : convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales du 7 février 1990 (n° 1577).
Article 3 : convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990 (n° 1578).
Article 4 : convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle du 1er février 1973 (n° 714).
Article 5 : convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx du 28 septembre 2006 (n° 2615).
Article 6 : convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990 (n° 1592).
Article 7 : convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (n° 87), convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (n° 135).

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ANNEXE

Article 1er : convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile du 21 novembre 1988 (n° 1536).

Article 2 : convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales du 7 février 1990 (n° 1577).

Article 3 : convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990 (n° 1578).

Article 4 : convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle du 1er février 1973 (n° 714).

Article 5 : convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx du 28 septembre 2006 (n° 2615).

Article 6 : convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990 (n° 1592).

Article 7 : convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (n° 87), convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (n° 135).