JORF n°201 du 29 août 2004

Article 13

Article 13

Le jury d'attribution du brevet d'infirmier sapeur-pompier professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
Il est constitué des membres suivants :
Président : le directeur de la défense et de la sécurité civile ou son représentant.
Autres membres :
- un élu local, membre du conseil d'administration d'un SDIS ;
- un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
- un directeur départemental de service d'incendie et de secours ;
- un médecin-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;
- deux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels dont un infirmier de chefferie santé ;
- un représentant de l'ENSOSP.


Historique des versions

Version 1

Le jury d'attribution du brevet d'infirmier sapeur-pompier professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

Il est constitué des membres suivants :

Président : le directeur de la défense et de la sécurité civile ou son représentant.

Autres membres :

- un élu local, membre du conseil d'administration d'un SDIS ;

- un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;

- un directeur départemental de service d'incendie et de secours ;

- un médecin-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;

- deux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels dont un infirmier de chefferie santé ;

- un représentant de l'ENSOSP.