JORF n°204 du 3 septembre 1999

Arrêté du 16 août 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 3 février 1999 sont modifiées ainsi qu'il suit :

« Mme Henry (Véronique), épouse Fontaine, greffière du deuxième grade, est, à compter du 16 février 1999, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grenoble, en remplacement de Mme Guettier-Cauliez ;

« Mme Veluet (Patricia), épouse Molin, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 16 février 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grenoble, en remplacement de Mme Fontaine. »