JORF n°204 du 3 septembre 1999

Arrêté du 16 août 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mlle Dulbecco (Joëlle), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 3 mai 1999, et pour une durée maximum de deux mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris.