JORF n°204 du 3 septembre 1999

Arrêté du 16 août 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, M. Aubert (Franck), greffier du troisième grade, est, à compter du 1er septembre 1999, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Omer, en remplacement de Mme Brochard.