JORF n°204 du 3 septembre 1999

Arrêté du 16 août 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mme Lenotte (Marie-Dominique), épouse Mesnage, greffière du troisième grade, et régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Carvin, est, à compter du 10 février 1999 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire de la juridiction précitée.