JORF n°204 du 3 septembre 1999

Arrêté du 16 août 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mme Labarre (Viviane), épouse Bellet, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er juin 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béziers.