JORF n°204 du 3 septembre 1999

Arrêté du 16 août 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mlle Palueau (Agnès), adjointe administrative stagiaire, est, à compter du 1er juillet 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de Mme Rubio.