Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 16 août 1996, M. Arbaretaz (Philippe), chef adjoint de service administratif, est radié du corps des attachés administratifs des services déconcentrés à compter du 1er juillet 1996, date à laquelle l'intéressé a été titularisé en qualité de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.