Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 août 1994, est homologué l'avenant no 5 au règlement technique du label no 01-89 << pintade fermière >> détenu par le syndicat Syndim, 46, rue du Hurepoix, 91470 Limours, autorisant la découpe.
Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.