LA SOUS-DIRECTION DE LA LEGISLATION CIVILE,DE LA NATIONALITE ET DE LA PROCEDURE COMPREND 3 BUREAUX:

LE BUREAU DU DROIT CIVIL GENERAL; LE BUREAU DE LA NATIONALITE; LE BUREAU DE LA PROCEDURE,DU DROIT PUBLIC ET SOCIAL.

LA SOUS-DIRECTION DU DROIT COMMERCIAL ET DU DROIT IMMOBILIER COMPREND 2 BUREAUX:

LE BUREAU DU DROIT COMMERCIAL; LE BUREAU DU DROIT IMMOBILIER.

LA SOUS-DIRECTION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES COMPREND 3 BUREAUX:

LE BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES PROFESSIONS; LE BUREAU DE LA GESTION DES PROFESSIONS; LE BUREAU ECONOMIQUE,SOCIAL ET INTERNATIONAL DES PROFESSIONS.

APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 64754 DU 25-07-1964 ET DE L'ARRETE DU 16-08-1994.