L'ANNEXE II DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIEE AINSI QU'IL SUIT POUR CE QUI CONCERNE LES EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES MAITRES DE CONFERENCES DES UNIVERSITES-PRATICIENS HOSPITALIERS DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES EXERCANT A TEMPS PARTIEL;

L'ANNEXE IV DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIEE AINSI QU'IL SUIT POUR CE QUI CONCERNE LE TAUX DE EMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX A COMPTER DU 01-08-1994.