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Arrêté du 16 août 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 août 1994, l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour 1994 est approuvé.
Arrêté du 16 août 1994