Art. 1er. - Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité dans les directions régionales de l'environnement suivantes:
Centre, Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais et Rhône-Alpes.
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JORF n°201 du 31 août 1994
Arrêté du 16 août 1994
Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique;
Vu le décret no 84-1029 du 23 novembre 1984 relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 12 juin 1992 portant création de comités techniques régionaux des directeurs régionaux de l'environnement;
Vu la délibération du 17 juin 1984 du comité technique paritaire spécial interdirections régionales de l'environnement,
Arrête:
Art. 2. - Chaque directeur régional de l'environnement est chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST CREE UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE DANS LES DIRECTIONS REGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT SUIVANTES:
CENTRE,ILE-DE-FRANCE,MIDI-PYRENEES,LORRAINE,NORD-PAS-DE-CALAIS ET RHONE-ALPES.
Fait à Paris, le 16 août 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration
et du développement,
D. BADRE