JORF n°209 du 7 septembre 1991

Arrêté du 16 août 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre de l'intérieur en date du 16 août 1991, l'arrêté du 28 janvier 1991 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils (année 1991) est modifié ainsi qu'il suit:

<<Contrôle du service des transmissions: cinq.>> (Le reste sans changement.)

CONTROLE DU SERVICE DES TRANSMISSIONS: 5 (AU LIEU DE 4).