JORF n°199 du 29 août 1990

Arrêté du 16 août 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre en date du 16 août 1990, M. le docteur Porcher (Bernard) est nommé président de la commission consultative des prestations sanitaires pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, en remplacement de M. le professeur Sournia (Jean-Charles).

M. LE DOCTEUR BERNARD PORCHER EST NOMME PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 16-08-1990,EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR JEAN-CHARLES SOURNIA.

FIN DE MANDAT: 16-08-1993.