JORF n°225 du 28 septembre 1990
Arrêté du 16 août 1990
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 16 août 1990, M. Gidel (Michel, René), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, est admis, sur sa demande, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 août 1990.