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Arrêté du 16 août 1984
LA GESTION DE LA DOCUMENTATION JURIDIQUE SUR LES IMMEUBLES DETENUE PAR LES CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES EST ASSURE AU MOYEN D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DENOMME FIDJI: FICHIER INFORMATISE DE LA DOCUMENTATION JURIDIQUE SUR LES IMMEUBLES.
Arrêté du 16 août 1984
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