ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période demandée|Date de fin
de la période
demandée| Motivations de la décision | |--------------------|------------------------|-----------------------------------------------------|--------------------------------------------|--------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Ain | Bohas-Meyriat-Rignat | Inondations et coulées de boue | 07/06/2025 | 07/06/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Ain | Journans | Inondations et coulées de boue | 07/06/2025 | 07/06/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Alpes-Maritimes | Antibes | Séismes | 18/03/2025 | 18/03/2025 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Alpes-Maritimes | Auvare | Séismes | 18/03/2025 | 18/03/2025 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Alpes-Maritimes | Cagnes-sur-Mer | Séismes | 18/03/2025 | 18/03/2025 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Alpes-Maritimes | Carros | Séismes | 18/03/2025 | 20/03/2025 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Alpes-Maritimes | Cipières | Séismes | 18/03/2025 | 19/03/2025 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Alpes-Maritimes | Gattières | Séismes | 18/03/2025 | 19/03/2025 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Alpes-Maritimes | Gaude (La) | Séismes | 18/03/2025 | 18/03/2025 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Alpes-Maritimes | Gilette | Séismes | 18/03/2025 | 18/03/2025 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Alpes-Maritimes | Grasse | Séismes | 18/03/2025 | 18/03/2025 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Alpes-Maritimes | Levens | Séismes | 18/03/2025 | 18/03/2025 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Alpes-Maritimes | Menton | Séismes | 18/03/2025 | 18/03/2025 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Alpes-Maritimes | Menton | Inondations et coulées de boue | 19/04/2025 | 19/04/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Alpes-Maritimes | Nice | Séismes | 18/03/2025 | 18/03/2025 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Alpes-Maritimes |Roquette-sur-Siagne (La)| Séismes | 18/03/2025 | 18/03/2025 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Alpes-Maritimes | Saint-Jeannet | Séismes | 18/03/2025 | 18/03/2025 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Alpes-Maritimes | Saint-Laurent-du-Var | Séismes | 18/03/2025 | 18/03/2025 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Alpes-Maritimes | Vallauris | Séismes | 18/03/2025 | 18/03/2025 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Alpes-Maritimes | Vence | Séismes | 18/03/2025 | 18/03/2025 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Alpes-Maritimes | Villefranche-sur-Mer | Séismes | 18/03/2025 | 18/03/2025 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Aube | Dierrey-Saint-Pierre | Inondations et coulées de boue | 15/06/2025 | 16/06/2025 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. | | Charente | Isle-d'Espagnac (L') | Inondations par remontée de nappe phréatique | 01/01/2024 | 29/02/2024 | La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. | | Corrèze | Cornil | Vents cycloniques | 25/06/2025 | 25/06/2025 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Corrèze | Louignac |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 19/04/2025 | 20/04/2025 | Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : défaut d'entretien d'un aqueduc entraînant une mauvaise canalisation des eaux pluviales. | | Corrèze | Tulle | Vents cycloniques | 25/06/2025 | 26/06/2025 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Dordogne | Nadaillac | Inondations et coulées de boue | 25/06/2025 | 25/06/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Dordogne | Paulin | Vents cycloniques | 25/06/2025 | 25/06/2025 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Dordogne |Saint-Martial-de-Nabirat| Vents cycloniques | 25/06/2025 | 25/06/2025 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Eure | Beaumont-le-Roger |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 02/03/2025 | 03/03/2025 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés limitée, absence de risques d'évolution anormaux. | | Eure | Charleval | Inondations et coulées de boue | 25/06/2025 | 26/06/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Eure | Hogues (Les) | Inondations et coulées de boue | 25/06/2025 | 25/06/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Eure | Vandrimare | Inondations et coulées de boue | 25/06/2025 | 25/06/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Indre | Saint-Cyran-du-Jambot | Inondations et coulées de boue | 09/01/2025 | 09/01/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Indre-et-Loire | Paulmy | Inondations et coulées de boue | 09/01/2025 | 10/01/2025 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Mayenne | Olivet | Inondations et coulées de boue | 25/06/2025 | 25/06/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Meurthe-et-Moselle | Laxou | Inondations et coulées de boue | 20/07/2025 | 20/07/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Meurthe-et-Moselle | Val de Briey |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 17/11/2023 | 18/11/2023 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique. | | Meurthe-et-Moselle | Val de Briey |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 27/11/2023 | 28/11/2023 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique. | | Meurthe-et-Moselle | Val de Briey |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 10/02/2024 | 11/02/2024 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique. | | Meurthe-et-Moselle | Villerupt | Inondations par remontée de nappe phréatique | 23/06/2023 | 06/12/2023 | La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. | | Pas-de-Calais | Vaulx-Vraucourt |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 25/01/2025 | 26/01/2025 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés limitée, absence de risques d'évolution anormaux. | |Pyrénées-Atlantiques| Estos |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 27/10/2024 | 27/10/2024 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique. | |Pyrénées-Atlantiques| Saint-Faust | Inondations et coulées de boue | 13/06/2025 | 13/06/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | |Pyrénées-Orientales | Ortaffa | Inondations et coulées de boue | 12/07/2025 | 13/07/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Rhône | Sainte-Foy-lès-Lyon | Inondations et coulées de boue | 03/05/2025 | 04/05/2025 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Saône-et-Loire | Bourbon-Lancy |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 12/03/2024 | 12/03/2024 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique. | | Saône-et-Loire | Chauffailles | Inondations et coulées de boue | 01/06/2025 | 02/06/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Seine-Maritime | Buchy | Inondations et coulées de boue | 25/06/2025 | 25/06/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Yvelines |Conflans-Sainte-Honorine|Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 26/02/2024 | 26/02/2024 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique. | | Tarn-et-Garonne | Vazerac | Inondations et coulées de boue | 19/05/2025 | 20/05/2025 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. | | Var | Montmeyan | Séismes | 18/03/2025 | 18/03/2025 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Vendée | Bretignolles-sur-Mer | Séismes | 03/04/2025 | 03/04/2025 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Vienne | Coulonges | Inondations par remontée de nappe phréatique | 29/03/2024 | 30/03/2024 | L'inondation n'a pas été provoquée par une remontée de nappe phréatique. Le phénomène résulte d'inondations provoquées par du ruissellement et des débordements de cours d'eau.
La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 29/03/2024 au 04/04/2024 par l'arrêté n° IOME2410127A du 10/04/2024 publié au Journal officiel le 16/04/2024. | | Seine-Saint-Denis | Gagny | Inondations et coulées de boue | 03/05/2025 | 03/05/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Seine-Saint-Denis | Gournay-sur-Marne | Inondations et coulées de boue | 03/05/2025 | 03/05/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |