JORF n°0219 du 20 septembre 2025

Arrêté du 15 septembre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de M. DEBAERT (Florian, Vincent, Emmanuel), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESPACE JURIDIQUE NOTAIRES » à la résidence de Lille (Nord).
M. DEBAERT (Florian, Vincent, Emmanuel) est nommé notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), office créé.