Article Annexe B
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2014
Résumé Le texte change une règle dans un arrêté de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
> -ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. Annexe 2 > >
1 version
1 modifié
2 cités