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Annexe

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JORF n°0227 du 30 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'une vanne de régulation étanche associée à un servomoteur électromécanique sur une unité terminale eau/air de production de chaud et de froid

Résumé On explique ici comment installer des vannes avec des servomoteurs sur des systèmes de chauffage et climatisation.

Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAT-TH-160, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

A/ BAT-TH-160 (v. A54. 1) : Mise en place d'une vanne de régulation étanche associée à un servomoteur électromécanique sur une unité terminale eau/ air de production de chaud et de froid de ventilo-convecteurs, cassettes plafonnières, poutres climatiques ou plafonds rayonnants, équipant un système de Climatisation, Ventilation, Chauffage (CVC) à base hydraulique.
*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) ://
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) ://
Référence de la facture :
*Pour les personnes morales, nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
*Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
*Code postal :
*Ville :
*Remplacement de vanne (s) existante (s) : □ OUI □ NON
*Dans le cas du remplacement de vannes existantes, celles-ci sont soit de classe II, III, IV ou V, inclus ou inférieures selon la norme NF EN IEC 60534-4, soit de taux de fuite G, F, E, D, C ou B, selon la norme NF EN 12266-1 : □ OUI □ NON
*Surface chauffée ou refroidie par les unités terminales concernées par l'opération (m ²) :

Nota.-Il s'agit de la surface chauffée ou refroidie par les unités terminales sur lesquelles l'ensemble vannes/ servomoteurs électromécaniques est installé.

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Version 1

Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAT-TH-160, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

A/ BAT-TH-160 (v. A54. 1) : Mise en place d'une vanne de régulation étanche associée à un servomoteur électromécanique sur une unité terminale eau/ air de production de chaud et de froid de ventilo-convecteurs, cassettes plafonnières, poutres climatiques ou plafonds rayonnants, équipant un système de Climatisation, Ventilation, Chauffage (CVC) à base hydraulique.

*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) ://

Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) ://

Référence de la facture :

*Pour les personnes morales, nom du site des travaux ou nom de la copropriété :

*Adresse des travaux :

Complément d'adresse :

*Code postal :

*Ville :

*Remplacement de vanne (s) existante (s) : □ OUI □ NON

*Dans le cas du remplacement de vannes existantes, celles-ci sont soit de classe II, III, IV ou V, inclus ou inférieures selon la norme NF EN IEC 60534-4, soit de taux de fuite G, F, E, D, C ou B, selon la norme NF EN 12266-1 : □ OUI □ NON

*Surface chauffée ou refroidie par les unités terminales concernées par l'opération (m ²) :

Nota.-Il s'agit de la surface chauffée ou refroidie par les unités terminales sur lesquelles l'ensemble vannes/ servomoteurs électromécaniques est installé.