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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres du comité d'experts du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
Résumé L'arrêté du 15 septembre 2023 choisit les experts pour le fonds de prévention des maladies professionnelles et nomme le président et la vice-présidente du comité
Par arrêté du ministre du travail, du plein l'emploi et de l'insertion et du ministre de la santé et de la prévention en date du 15 septembre 2023 :
I. - Sont nommés membres du comité d'experts du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle au titre des personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences en matière de santé au travail, de prévention des risques professionnels et d'usure professionnelle :
- Mme Catherine DELGOULET ;
- M. André MARTI ;
- Mme Sophie PRUNIER POULMAIRE ;
- M. Yves ROQUELAURE ;
- Mme Pascale SOULARD.
II. - Sont respectivement nommés président et vice-présidente du comité M. Yves ROQUELAURE et Mme Pascale SOULARD.
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