JORF n°0232 du 23 septembre 2020

Arrêté du 15 septembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2020, M. COMBIS (Jean-Baptiste, Marie, Raymond) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA et Cécile MARTY, notaires associés » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).