JORF n°0223 du 24 septembre 2016

Arrêté du 15 septembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2016, M. GOURBAT (Thibault) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUPONT (Xavier, Nicolas, Jean, Corneille) à la résidence de Paris.