JORF n°0223 du 25 septembre 2010

Arrêté du 15 septembre 2010

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 septembre 2010, M. André Stiffel, conservateur des hypothèques honoraire, est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 3 octobre 2010.