JORF n°0222 du 24 septembre 2010

A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE
UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES

| STRUCTURE |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)|DÉPENSES PROSCRITES| |-----------------------------------------------|------------------------------------|-------------------| |STEI Villemomble : UEAJ Villemombre - Le Raincy| 1 600 | Néant. |


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE

UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES

STRUCTURE

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

STEI Villemomble : UEAJ Villemombre - Le Raincy

1 600

Néant.