Délégation est donnée à Mme Anne-Laure de Coincy, MM. Pierre Heilbronn et Emmanuel Barbe, secrétaires généraux adjoints, M. Yves Bertoncini, conseiller auprès du secrétaire général, M. Jean-Baptiste Laignelot, conseiller juridique, M. Jean-Michel Thivel, chef de bureau, et Mme Martine Dugrenier, chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique, pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.