JORF n°0219 du 21 septembre 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 15 septembre 2010, M. Olivier Meilland, représentant le ministre chargé du budget, est nommé membre du comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable, en remplacement de Mlle Caroline Maleplate.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 15 septembre 2010, M. Olivier Meilland, représentant le ministre chargé du budget, est nommé membre du comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable, en remplacement de Mlle Caroline Maleplate.