JORF n°0222 du 25 septembre 2009

Arrêté du 15 septembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 septembre 2009 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie SEILER, notaire associée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), office créé.
Mme BERNABEU (Nathalie, Marcelle), épouse SEILER, est nommée notaire associée.