JORF n°0222 du 25 septembre 2009

Arrêté du 15 septembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 septembre 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de M. KHALIFÉ (Saad) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PHILIPPE (Marc, Jean), à la résidence de La Roche-Bernard (Morbihan).
M. KHALIFÉ (Saad) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean DIMANT, Jean-Christophe LAUBY et Nathalie SEILER, notaires associés.
Le retrait de Mme BERNABEU (Nathalie, Marcelle), épouse SEILER, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean DIMANT, Jean-Christophe LAUBY et Nathalie SEILER, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean DIMANT, Jean-Christophe LAUBY et Nathalie SEILER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean DIMANT, Jean-Christophe LAUBY et Saad KHALIFÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».