Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 septembre 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de M. KHALIFÉ (Saad) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PHILIPPE (Marc, Jean), à la résidence de La Roche-Bernard (Morbihan).
M. KHALIFÉ (Saad) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean DIMANT, Jean-Christophe LAUBY et Nathalie SEILER, notaires associés.
Le retrait de Mme BERNABEU (Nathalie, Marcelle), épouse SEILER, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean DIMANT, Jean-Christophe LAUBY et Nathalie SEILER, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean DIMANT, Jean-Christophe LAUBY et Nathalie SEILER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean DIMANT, Jean-Christophe LAUBY et Saad KHALIFÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
1 version