Arrêté du 15 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 21 juillet 2008 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac, relatives aux modalités de fonctionnement de la réserve individuelle d'eau-de-vie revendiquée en appellation d'origine contrôlée « Cognac », sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la zone délimitée « Cognac » jusqu'au 31 juillet 2014.

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Approbation des règles de gestion du Cognac

Résumé. Un accord sur la gestion de la réserve d'eau-de-vie pour le Cognac est approuvé et obligatoire jusqu'en 2014.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 21 juillet 2008 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac, relatives aux modalités de fonctionnement de la réserve individuelle d'eau-de-vie revendiquée en appellation d'origine contrôlée « Cognac », sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la zone délimitée « Cognac » jusqu'au 31 juillet 2014.

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