JORF n°241 du 17 octobre 2006

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de l'agriculture et de la pêche un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique " production des terres labourables 2006 ".


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Version 1

Il est créé au ministère de l'agriculture et de la pêche un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique " production des terres labourables 2006 ".