JORF n°218 du 19 septembre 1999

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Quastana, Mmes Maryse Mucchielli et Anne-Françoise Tissier, administratrices civiles, sont habilitées à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Quastana, Mmes Maryse Mucchielli et Anne-Françoise Tissier, administratrices civiles, sont habilitées à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.