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Arrêté du 15 septembre 1999

JORF n°217 du 18 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 1999 :

M. Guichaoua (Olivier), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles, est nommé au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Baillet (Jacques) ;

Mme Schmit (Marie), épouse Lebras, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy, est nommée au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Maitre-Pierre (Agnès).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 1999 :

M. Guichaoua (Olivier), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles, est nommé au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Baillet (Jacques) ;

Mme Schmit (Marie), épouse Lebras, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy, est nommée au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Maitre-Pierre (Agnès).