JORF n°222 du 24 septembre 1999

Arrêté du 15 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 1999 :

Le retrait de M. Bouget (Emile, François, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Emile Bouget, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bégard (Côtes-d'Armor), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Bouget (Emile, François, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Emile Bouget, huissier de justice associé, à la résidence de Bégard (Côtes-d'Armor), ladite société est dissoute ;

M. Eid (Gaby) est nommé huissier de justice à la résidence de Bégard (Côtes-d'Armor), en remplacement de la société civile professionnelle Emile Bouget, huissier de justice associé, dissoute par le présent arrêté.