JORF n°228 du 1 octobre 1999

Arrêté du 15 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 1999, sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative :

M. Capin-Dulhoste (François), magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces, en remplacement de Mme Etienne (Carole), appelée à d'autres fonctions ;

Mme Robinson (Emmanuelle), magistrate à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE DES PUBLICATIONS DESTINEES A L'ENFANCE ET A L'ADOLESCENCE AVEC VOIX CONSULTATIVE:

M. CAPIN-DULHOSTE FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE MME. ETIENNE (CAROLE);

MME. ROBINSON EMMANUELLE.