JORF n°239 du 14 octobre 1999

Art. 10. - L'arrêté du 15 février 1993 portant organisation en sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux est abrogé.


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Art. 10. - L'arrêté du 15 février 1993 portant organisation en sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux est abrogé.