Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 1999 :

Le retrait de M. Mornay (Yvon, Jean, Georges, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yvon Mornay, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orange (Vaucluse), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Mornay (Yvon, Jean, Georges, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yvon Mornay, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orange (Vaucluse), ladite société est dissoute ;

M. Mornay (Yvon, Jean, Georges, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence d'Orange (Vaucluse), en remplacement de la société civile professionnelle Yvon Mornay, huissier de justice associé, dissoute par le présent arrêté.