JORF n°222 du 24 septembre 1999

Arrêté du 15 septembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 septembre 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale no 2 créée auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, compétente à l'égard du corps du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, est fixée au 25 novembre 1999.

Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié, devront être déposées aux Thermes nationaux d'Aix-les-Bains au plus tard le 14 octobre 1999.