JORF n°222 du 25 septembre 1998

Arrêté du 15 septembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 septembre 1998, est nommé président de la section administrative de la Commission centrale des marchés : M. Biancarelli (Jacques), conseiller d'Etat, en remplacement de M. Bandet (Pierre), conseiller d'Etat.

EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION ADMINISTRATIVE DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES.

M. BIANCARELLI JACQUES,CONSEILLER D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BANDET PIERRE.