JORF n°237 du 13 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 septembre 1998, M. Deslignes (Pierre), détaché dans le corps des administrateurs civils, est, à compter du 11 novembre 1998, réintégré dans le corps des sous-préfets et admis à cette même date et sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 septembre 1998, M. Deslignes (Pierre), détaché dans le corps des administrateurs civils, est, à compter du 11 novembre 1998, réintégré dans le corps des sous-préfets et admis à cette même date et sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite.