JORF n°224 du 27 septembre 1998

Arrêté du 15 septembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 septembre 1998, sont nommées membres du Conseil supérieur des installations classées pour une période de trois ans les personnes dont les noms suivent :

Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique :

M. Dhaille (Paul), député, maire de Lillebonne ;

M. Fert (Vincent), syndicaliste ;

M. Fournier (Jacques), syndicaliste ;

Lieutenant-colonel Gerente (Pierre), chef du bureau Prévention à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

M. Le Chatelier (Gilles), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

M. Sol (Vincent), avocat ;

M. Woltner (Pierre), ingénieur général des mines.

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées :

Proposés par le Conseil national du patronat français :

M. Trepant (Philippe), président de l'Union française des industries du pétrole ;

M. Uytterhaegen (Jean-Michel), directeur du département technique de l'Union des industries chimiques.

Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :

M. Gaudriot (Pierre, Henri), président-directeur général de la société d'ingénierie Gaudriot, président de la chambre de commerce et d'industrie de Guéret et de la chambre régionale de commerce et d'industrie Limousin-Poitou-Charentes ;

M. Renaux (Jean-Marie), président-directeur général de la Compagnie des engrais de Longueil, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise.

Proposé par l'Assemblée permanente des chambres de métiers :

M. Receveur (Raymond), vice-président de la chambre de métiers de Meurthe-et-Moselle.

Proposé par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture :

M. Vasseur (Guy), président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, président de la commission Environnement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.

Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :

M. Salmon (Jean), vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.

Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées :

M. Barthelemy (François), ingénieur général des mines ;

M. Brocard (Hervé), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;

M. Chevet (Pierre-Franck), directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Alsace ;

M. Dumont (Denis), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;

M. Gerbaldi (Patrick), directeur des services vétérinaires du Cher ;

M. Renaud (Robert), inspecteur général des installations classées ;

M. Roussot (Jacques), contrôleur général des armées.

Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France :

M. Alcayde (Gilbert), hydrogéologue agréé, président de la section Eau du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;

M. Viellard (Henri), directeur du laboratoire central de la préfecture de police.

Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement :

Mme Metayer (Claire), association France-Nature-Environnement ;

M. Jeanson (Philippe), Association nationale pour la protection des eaux et rivières.

Sont nommés :

Président du Conseil supérieur des installations classées : M. Woltner (Pierre) ;

Vice-président du Conseil supérieur des installations classées : M. Barthelemy (François).

L'arrêté du 17 juillet 1995 portant nomination des membres du Conseil supérieur des installations classées est abrogé.

NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,DANS LA CATEGORIE:

DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,EN MATIERE DE NUISANCE OU D'HYGIENE PUBLIQUE: MM. DHAILLE PAUL,FERT VINCENT,FOURNIER JACQUES,LE LIEUTENANT-COLONEL GERENTE PIERRE,MM. LE CHATELIER GILLES,SOL VINCENT,WOLTNER PIERRE;

DES REPRESENTANTS DES INTERETS DES EXPLOITANTS D'INSTALLATIONS CLASSEES;

DES INSPECTEURS DES INSTALLATIONS CLASSEES;

DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE;

DES MEMBRES DES ASSOCIATIONS AYANT POUR OBJET LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT.

SONT NOMMES:

PRESIDENT: M. WOLTNER PIERRE,

VICE-PRESIDENT: M. BARTHELEMY FRANCOIS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-07-1995.