Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 15 septembre 1998 :

Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label agricole suivant détenu par l'ARDEC (Association régionale pour le développement de l'économie cidricole), 6, rue des Roquemonts, 14053 Caen Cedex : LA no 21-97 « cidre de Normandie ».

Est étendu pour une période probatoire d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QUALINORM (LA no 04), 10, rue Alfred-Kastler, 14000 Caen pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : « cidre ».

La certification du cahier des charges du label agricole précité est assurée par l'organisme certificateur QUALINORM (LA no 04).