JORF n°223 du 25 septembre 1997

Arrêté du 15 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 septembre 1997, la durée du groupement d'intérêt public dénommé << Mission locale de la Marne moyenne >> est prorogée de trois ans, à compter du 16 mai 1997.
Sa dénomination, son objet, ses membres, son siège social et sa zone géographique restent ceux indiqués dans l'arrêté du 6 mai 1991 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de la mission locale de la Marne moyenne.

LA DUREE DU GIP DENOMME "MISSION LOCALE DE LA MARNE MOYENNE" EST PROROGEE DE 3 ANS,A COMPTER DU 16-05-1997.

SA DENOMINATION,SON OBJET,SES MEMBRES,SON SIEGE SOCIAL ET SA ZONE GEOGRAPHIQUE RESTENT CEUX INDIQUES DANS L'ARRETE DU 06-05-1991.