JORF n°229 du 2 octobre 1997

Arrêté du 15 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 septembre 1997, est approuvée la décision modificative no 1 au budget de l'Institut national d'études de la sécurité civile pour 1997.