JORF n°227 du 30 septembre 1997

Arrêté du 15 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 septembre 1997, M. Rouby (Jean-Martin), inspecteur du Trésor, est nommé, à compter du 2 mai 1997, délégué départemental des services sociaux de la Haute-Saône.
Par le même arrêté, M. Rouby (Jean-Martin) est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux).