JORF n°222 du 24 septembre 1997

Arrêté du 15 septembre 1997

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 septembre 1997, l'avenant no 5 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé << Sport d'élite et préparation olympique >> modifiant les articles 11, 16, 17 et 20 de la convention constitutive prorogeant la durée du groupement jusqu'au 31 décembre 2000 est approuvé.

Nota. - L'avenant no 5 du 1er juillet 1997 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Sport d'élite et préparation olympique peut être consulté au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports,
bureau DS 4), 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris.

L'AVENANT N0 5 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP DENOMME "SPORT D'ELITE ET PREPARATION OLYMPIQUE" MODIFIANT LES ART. 11,16,17 ET 20 DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE PROROGEANT LA DUREE DU GROUPEMENT JUSQU'AU 31-12-2000 EST APPROUVE.