JORF n°251 du 27 octobre 1995

Art. 1er. - La liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restriction,
annexée à l'arrêté du 16 août 1985 susvisé, est modifiée comme suit:
a) La rubrique suivante est ajoutée:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0251 du 27/10/95 Page 15688 a 15689
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b) A la rubrique << peroxyde de strontium >>, la colonne << conditions d'emploi et avertissements à reprendre obligatoirement sur l'étiquetage des récipients, emballages ou notices >> est complétée par la mention: << Porter des gants appropriés >>.
c) A la rubrique << talc >>: silicate de magnésium hydraté, remplacer << bébés >> par: << enfants de moins de 3 ans >>.


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Version 1

Art. 1er. - La liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restriction,

annexée à l'arrêté du 16 août 1985 susvisé, est modifiée comme suit:

a) La rubrique suivante est ajoutée:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0251 du 27/10/95 Page 15688 a 15689

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b) A la rubrique << peroxyde de strontium >>, la colonne << conditions d'emploi et avertissements à reprendre obligatoirement sur l'étiquetage des récipients, emballages ou notices >> est complétée par la mention: << Porter des gants appropriés >>.

c) A la rubrique << talc >>: silicate de magnésium hydraté, remplacer << bébés >> par: << enfants de moins de 3 ans >>.