Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
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1 cité
JORF n°217 du 17 septembre 1995
Arrêté du 15 septembre 1995
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de la fonction publique, le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, le ministre de la solidarité entre les générations et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles;
Vu le décret n° 95-1021 du 15 septembre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics relevant des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale,
Arrêtent:
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE METZ
| DÉSIGNATION DE LA FONCTION |NIVEAU
des responsabilités|NOMBRE D'EMPLOIS
au 1er janvier 2003|NOMBRE DE POINTS
d'indice majoré
au 1er janvier 2003|
|------------------------------------------------|-----------------------------------|---------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|
| Responsable du service des élèves | B | 1 | 12 |
| Responsable des ressources humaines | B | 1 | 12 |
| Coordinateur des activités sportives | B | 1 | 14 |
| Coordinateur de cycles éducatifs | B | 3 | 12 |
| Secrétaire de direction | C | 1 | 12 |
| Secrétaire pédago-éducatif | C | 1 | 12 |
| Responsable de la paie | C | 1 | 12 |
| Responsable de l'accueil | C | 2 | 12 |
| Veilleur de nuit | C | 1 | 12 |
| Coordinateur des stocks et inventaires | C | 1 | 12 |
|Maître ouvrier responsable des services généraux| C | 1 | 12 |
|Responsable de la régie de recettes et d'avances| C | 1 | 12 |
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Fait à Paris, le 15 septembre 1995.
Le ministre de la santé publique
et de l'assurance maladie,
ELISABETH HUBERT
Le ministre de l'économie,
des finances et du Plan,
JEAN ARTHUIS
Le ministre de la fonction publique,
JEAN PUECH
Le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion,
ERIC RAOULT
Le ministre de la solidarité entre les générations,
COLETTE CODACCIONI
Le secrétaire d'Etat au budget,
FRANCOIS D'AUBERT